Les innovations crées par un franchisé appartiennent à qui ?
Rédigé par: Me Luc Audet
Le succès d’un réseau de franchises repose sur la capacité à reproduire le concept particulier mis en place par le franchiseur peu importe l’endroit où se trouve l’établissement franchisé. Pour ce faire, le franchisé se doit de suivre un processus rigoureux. Ainsi, lors du choix des franchisés potentiels, le franchiseur investi beaucoup de temps et d’efforts afin de trouver un franchisé étant capable à la fois d’évoluer mais également de respecter le cadre strict imposé par la formule, sans tenter de s’en écarter.
Cependant, puisque c’est le franchisé qui opère la franchise, il essayera d’optimiser sa façon de faire eu égard aux produits et services rendus, ce qui peut donner lieu à la découverte de nouveaux procédés ou de nouveaux produits. Par exemple, il pourrait vouloir changer un item au menu, suite à une forte demande pour un produit local, ou encore pourrait découvrir une façon de faire permettant d’économiser du temps sur un logiciel mis sur pied par le franchiseur. Se pose alors la question de savoir à qui appartiennent ces innovations.
Un retour sur ce que constitue la franchise s’impose. C’est le franchiseur qui loue le savoir ainsi que l’utilisation de la bannière au franchisé, le tout moyennant contrepartie qui se traduit par le paiement de redevances. Le procédé développé par le franchiseur est donc loué au franchisé ; il n’est alors pas la propriété de ce dernier. L’accessoire suivant le principal, on peut alors comprendre que les innovations appartiennent au franchiseur, qui est le véritable propriétaire du concept.
C’est la formule du franchiseur qui est à la base de l’innovation, sans elle le franchisé n’aurait pas pu améliorer le concept. Et sans droit d’utiliser la base du franchiseur, le franchisé ne pourra pas utiliser son innovation.
Cela peut occasionner des litiges entre les parties. Pour éviter des disputes longues et coûteuses, le franchiseur va habituellement prévoir au contrat une clause concernant les modifications ou améliorations faites au concept. Il y précisera qu’elles appartiennent au franchiseur. Ainsi, le franchisé qui découvre une nouvelle recette de sauce dans une franchise de restauration par exemple ne pourra la vendre ou réclamer des frais au franchiseur pour son utilisation, qu’elle soit faite par lui ou les autres franchisés.
Finalement, même si certaines améliorations au concept surviennent, il se peut que le franchiseur refuse de les intégrer à la formule de sa franchise. Puisque le procédé découvert lui appartient, les raisons qui sous-tendent cette décision sont laissées à son entière discrétion.
Il ne faut toutefois pas décourager complètement les franchisés d’essayer d’innover, cela peut donner lieu à la création de nouveaux produits. Par exemple, le fameux Big Mac de McDonald’s ainsi que le Filet-o-Fish on vu le jour suite à des essais faits par les franchisés. Ainsi, des mécanismes de suggestions peuvent s’avérer utiles afin que les franchisés aient leur mot à dire.
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